SCI FEHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI FEHA est une SCI immatriculée le 9 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 045 836. Son siège social est situé 35 rue des Carmes, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABIENNE BOSHOUWERS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FEHA
INSEE- Dénomination
- SCI FEHA
- SIREN
- 484 045 836
- SIRET (siège)
- 484 045 836 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR87484045836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 045 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2005
- Siège social
- 35 RUE DES CARMES, 54000, NANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FEHA
Acquisition gestion de tout bien immobilier
Finances de SCI FEHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FEHA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI FEHA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
484 045 836 00026 · ouvert le 19 août 2005 · NAF 6820B
- 54000 NANCYFermé
484 045 836 00018 · ouvert le 19 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FEHA
INPIComptes annuels de SCI FEHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FEHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEHA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi référé
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/16210
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/00457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FEHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FEHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORDES Fabienne né(e) BOSHOUWERS
- création
Date d'effet : 09 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI FEHA
Quel est le numéro SIREN de SCI FEHA ?
Le numéro SIREN de SCI FEHA est 484 045 836. Le SIRET de son siège social est 484 045 836 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87484045836.
Qui dirige SCI FEHA ?
SCI FEHA est dirigée par FABIENNE BOSHOUWERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FEHA ?
Le siège social de SCI FEHA est situé 35 rue des Carmes, 54000 Nancy.
SCI FEHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FEHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FEHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEHA.
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