SCI FELAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 250 €
SCI FELAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2023, identifiée par le SIREN 979 784 055. Son siège social est situé 247 RUE des Vignes, 60162 Vignemont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Camille MORICE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FELAN
INSEE- Dénomination
- SCI FELAN
- SIREN
- 979 784 055
- SIRET (siège)
- 979 784 055 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74979784055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 784 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 octobre 2023
- Siège social
- 247 RUE des Vignes, 60162, Vignemont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FELAN
La propriété, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et biens immobiliers dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. Toutes opérations juridiques, administratives, financières, et de gestion à caractère mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI FELAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FELAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2023) · 3 ans
SCI MORICE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI FELAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60162 VignemontSiègeActif
979 784 055 00019 · ouvert le 07 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FELAN
INPIConformité de SCI FELAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FELAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2024001813
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Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024001993
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Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001645
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Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001614
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Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001623
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Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001607
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001167
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Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001606
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Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001449
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Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001284
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Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026000930
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Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026001465
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 9H00
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026001057
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026001030
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026001035
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Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026001408
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000959
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Tribunal de commerce, aSSIGNATION RJ LJ / SURENDETTEMENT / AUTRE MANDATAIRE - 10H0
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026001231
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026001307
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Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025000810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FELAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-02 · Début d'activité : 2023-07-07
- création
Date d'effet : 02 octobre 2023
Questions fréquentes sur SCI FELAN
Quel est le numéro SIREN de SCI FELAN ?
Le numéro SIREN de SCI FELAN est 979 784 055. Le SIRET de son siège social est 979 784 055 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74979784055.
Qui dirige SCI FELAN ?
SCI FELAN est dirigée par Camille MORICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FELAN ?
Le siège social de SCI FELAN est situé 247 RUE des Vignes, 60162 Vignemont.
SCI FELAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FELAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FELAN.
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