SCI FELICITA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FELICITA est une SCI immatriculée le 25 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 824 986. Elle est domiciliée 9015 av Douine ., 06190 Roquebrune Cap Martin. SCI FELICITA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). M GALUSTYAN VARTAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FELICITA
INSEE- Dénomination
- SCI FELICITA
- SIREN
- 498 824 986
- SIRET (siège)
- 498 824 986 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01498824986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 824 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juin 2007
- Siège social
- 9015 AV DOUINE ., 06190, ROQUEBRUNE CAP MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FELICITA
L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER L'ADMINISTRATION LA JOUISSANCE ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON SIS EN FRANCE ET A L'ETRANGER LA MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DESDITS BIENS AUX ASSOCIES OU A L'UN D'EUX, LE CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE DES ASSOCIES OU DE L'UN D'EUX.
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Finances de SCI FELICITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FELICITA
INSEEM GALUSTYAN VARTAN
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2007) · 19 ans
MLLE GALUSTYAN KRISTINA
Autre
Depuis la création (25 juin 2007) · 19 ans
Établissements de SCI FELICITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTINSiègeActif
498 824 986 00018 · ouvert le 21 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FELICITA
INPIConformité de SCI FELICITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FELICITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FELICITA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 29 janvier 2015 · N° 14/08825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FELICITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FELICITA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI FELICITA
Quel est le numéro SIREN de SCI FELICITA ?
Le numéro SIREN de SCI FELICITA est 498 824 986. Le SIRET de son siège social est 498 824 986 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01498824986.
Qui dirige SCI FELICITA ?
SCI FELICITA est dirigée par M GALUSTYAN VARTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FELICITA ?
Le siège social de SCI FELICITA est situé 9015 av Douine ., 06190 Roquebrune Cap Martin.
SCI FELICITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FELICITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FELICITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FELICITA.
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