SCI FELICITA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 974 604, SCI FELICITA est une société civile créée le 28 octobre 2010. Son siège social est situé 9 av Condorcet, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE BERENI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FELICITA
INSEE- Dénomination
- SCI FELICITA
- SIREN
- 527 974 604
- SIRET (siège)
- 527 974 604 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57527974604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 974 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2010
- Siège social
- 9 AV CONDORCET, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FELICITA
Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers ; tous placements de capitaux
Finances de SCI FELICITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FELICITA
INSEEÉtablissements de SCI FELICITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
527 974 604 00011 · ouvert le 11 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FELICITA
INPIComptes annuels de SCI FELICITA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FELICITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FELICITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FELICITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FELICITA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 29 janvier 2015 · N° 14/08825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FELICITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FELICITA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-11
- création
Date d'effet : 28 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI FELICITA
Quel est le numéro SIREN de SCI FELICITA ?
Le numéro SIREN de SCI FELICITA est 527 974 604. Le SIRET de son siège social est 527 974 604 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57527974604.
Qui dirige SCI FELICITA ?
SCI FELICITA est dirigée par STEPHANE BERENI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FELICITA ?
Le siège social de SCI FELICITA est situé 9 av Condorcet, 69100 Villeurbanne.
SCI FELICITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FELICITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FELICITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FELICITA.
Entreprises similaires
Même activité à Villeurbanne
- SCI CONDORCET GALLINE69100 Villeurbanne
- FAMO FRANCE69100 VilleurbanneCA 12,0 k€
- TANDEM69100 Villeurbanne
- TOTEM SVU69100 Villeurbanne
- GRATTE-CIEL DEVELOPPEMENT69100 VilleurbanneCA 82,8 k€
- 26 ARTINVEST69100 Villeurbanne
- INNERCORE69100 Villeurbanne
- SCI GRILLAT69100 Villeurbanne
- SCI GALLINE69100 Villeurbanne
- GROUPE SIR69100 VilleurbanneCA 2,3 M€
