SCI FELICITA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
SCI FELICITA est une SCI immatriculée le 4 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 062 005. Son siège social est situé 28 rue de la Grande Fontaine, 78100 Saint-Germain-en-Laye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILBERT LEBLANC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FELICITA
INSEE- Dénomination
- SCI FELICITA
- SIREN
- 815 062 005
- SIRET (siège)
- 815 062 005 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36815062005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 062 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2015
- Siège social
- 28 RUE DE LA GRANDE FONTAINE, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FELICITA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis 50 chemin du Valbosquet, le Clos de Laura 06600 Antibes.
Finances de SCI FELICITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FELICITA
INSEEGestion de Patrimoine et d'Investissements
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI FELICITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeActif
815 062 005 00013 · ouvert le 30 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FELICITA
INPIComptes annuels de SCI FELICITA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FELICITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FELICITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FELICITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FELICITA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 29 janvier 2015 · N° 14/08825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FELICITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FELICITA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-30
- création
Date d'effet : 04 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI FELICITA
Quel est le numéro SIREN de SCI FELICITA ?
Le numéro SIREN de SCI FELICITA est 815 062 005. Le SIRET de son siège social est 815 062 005 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36815062005.
Qui dirige SCI FELICITA ?
SCI FELICITA est dirigée par GILBERT LEBLANC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FELICITA ?
Le siège social de SCI FELICITA est situé 28 rue de la Grande Fontaine, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
SCI FELICITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FELICITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FELICITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FELICITA.
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