SCI FELICITA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FELICITA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 793 374. Le siège social de l'entreprise se trouve bd de Provence Parc de la Rouvraie, 83580 Gassin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HENRI LAMEYRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FELICITA
INSEE- Dénomination
- SCI FELICITA
- SIREN
- 891 793 374
- SIRET (siège)
- 891 793 374 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48891793374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 793 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2020
- Siège social
- BD DE PROVENCE PARC DE LA ROUVRAIE, 83580, GASSIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FELICITA
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI FELICITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FELICITA
INSEESUMMERTIME
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI FELICITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83580 GASSINSiègeActif
891 793 374 00010 · ouvert le 07 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FELICITA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FELICITA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FELICITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FELICITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FELICITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FELICITA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 29 janvier 2015 · N° 14/08825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FELICITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FELICITA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-08 · Début d'activité : 2020-12-07
- création
Date d'effet : 08 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI FELICITA
Quel est le numéro SIREN de SCI FELICITA ?
Le numéro SIREN de SCI FELICITA est 891 793 374. Le SIRET de son siège social est 891 793 374 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48891793374.
Qui dirige SCI FELICITA ?
SCI FELICITA est dirigée par HENRI LAMEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FELICITA ?
Le siège social de SCI FELICITA est situé bd de Provence Parc de la Rouvraie, 83580 Gassin.
SCI FELICITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FELICITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FELICITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FELICITA.
Entreprises similaires
Même activité à Gassin