SCI FELICITE
Active- Capital social
- 200 €
SCI FELICITE est une SCI immatriculée le 16 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 969 240. Elle est domiciliée 27 rue de Felicite, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par PATRICE REPPLINGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FELICITE
INSEE- Dénomination
- SCI FELICITE
- SIREN
- 824 969 240
- SIRET (siège)
- 824 969 240 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68824969240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 969 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 16 janvier 2017
- Siège social
- 27 RUE DE FELICITE, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FELICITE
La constitution, la gestion d'un patrimoine immobilier, par voie d'achat ou d'apport, construction, échange ou autrement.
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Finances de SCI FELICITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FELICITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de SCI FELICITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
824 969 240 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI FELICITE
INPIConformité de SCI FELICITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FELICITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FELICITE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026001885
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/58258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/02568
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/81246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/06273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FELICITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FELICITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-01-16
- création
Date d'effet : 16 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI FELICITE
Quel est le numéro SIREN de SCI FELICITE ?
Le numéro SIREN de SCI FELICITE est 824 969 240. Le SIRET de son siège social est 824 969 240 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68824969240.
Qui dirige SCI FELICITE ?
SCI FELICITE est dirigée par PATRICE REPPLINGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FELICITE ?
Le siège social de SCI FELICITE est situé 27 rue de Felicite, 05000 Gap.
SCI FELICITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FELICITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FELICITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FELICITE.
