SCI FELINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,2 k€
SCI FELINE est une SCI immatriculée le 21 août 2025 sous le numéro SIREN 990 472 052. Elle est domiciliée 7 RTE de Bagneux La Locaterie des Boires, 03460 Aubigny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Véronique POTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FELINE
INSEE- Dénomination
- SCI FELINE
- SIREN
- 990 472 052
- SIRET (siège)
- 990 472 052 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36990472052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 472 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 août 2025
- Siège social
- 7 RTE de Bagneux La Locaterie des Boires, 03460, Aubigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI FELINE
La propriété et la gestion des actifs tant mobiliers qu'immobiliers détenus par la société, l'acquisition, la gestion, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers, la mise à disposition gratuite ou onéreuse de ces mêmes biens au profit des associés ou de certains d'entre eux, la vente de ces mêmes biens immobiliers, et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.
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Finances de SCI FELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FELINE
INSEEÉtablissements de SCI FELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03460 AubignySiègeActif
990 472 052 00010 · ouvert le 19 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FELINE
INPIConformité de SCI FELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FELINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/04636
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 19/10331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/04882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FELINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-21 · Début d'activité : 2025-08-19
- création
Date d'effet : 21 août 2025
Questions fréquentes sur SCI FELINE
Quel est le numéro SIREN de SCI FELINE ?
Le numéro SIREN de SCI FELINE est 990 472 052. Le SIRET de son siège social est 990 472 052 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36990472052.
Qui dirige SCI FELINE ?
SCI FELINE est dirigée par Véronique POTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FELINE ?
Le siège social de SCI FELINE est situé 7 RTE de Bagneux La Locaterie des Boires, 03460 Aubigny.
SCI FELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FELINE.
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