SCI FELIPE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 8,2 k€
SCI FELIPE est une SCI immatriculée le 24 août 2005 sous le numéro SIREN 325 240 513. Son siège social est situé av Cornu, 32600 Endoufielle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCALE FELIPE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FELIPE
INSEE- Dénomination
- SCI FELIPE
- SIREN
- 325 240 513
- SIRET (siège)
- 325 240 513 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR06325240513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 240 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 232,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 août 2005
- Siège social
- AV CORNU, 32600, ENDOUFIELLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FELIPE
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immeuble, que ce soit à usage de bureau commercial ou d'habitation et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civile de la société.
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Finances de SCI FELIPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FELIPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI FELIPE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 32600 ENDOUFIELLESiègeActif
325 240 513 00037 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 6820B
- 31300 TOULOUSEFermé
325 240 513 00011 · ouvert le 28 juillet 1982 · NAF 702C
- 31300 TOULOUSEFermé
325 240 513 00029 · ouvert le 03 mai 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI FELIPE
INPIConformité de SCI FELIPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FELIPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FELIPE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 27 juin 2023 · N° 19/01333
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 juillet 2019 · N° 19/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mai 2018 · N° 17/01569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 27 avril 2017 · N° 16/08039
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2017 · N° 15/02470
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 mai 2016 · N° 15/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 mai 2016 · N° 11/00656
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Cour d'appel, 6ème chambre
Décision du 18 mai 2010 · N° 09/00952
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2007 · N° 06-18.424
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 95-17.199
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-12.183
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 1995 · N° 94-82.445
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-14.963
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-14.967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FELIPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FELIPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant, Associé : VAUTIER Pascale
- création
Date d'effet : 24 août 2005
Questions fréquentes sur SCI FELIPE
Quel est le numéro SIREN de SCI FELIPE ?
Le numéro SIREN de SCI FELIPE est 325 240 513. Le SIRET de son siège social est 325 240 513 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06325240513.
Qui dirige SCI FELIPE ?
SCI FELIPE est dirigée par PASCALE FELIPE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI FELIPE ?
Le siège social de SCI FELIPE est situé av Cornu, 32600 Endoufielle.
SCI FELIPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FELIPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FELIPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FELIPE.
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