SCI FELIPE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 283 784, SCI FELIPE est une SCI créée le 3 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 All du Cottage du Bas, 95470 Fosses. SCI FELIPE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AUGUSTIN FELIPE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FELIPE
INSEE- Dénomination
- SCI FELIPE
- SIREN
- 442 283 784
- SIRET (siège)
- 442 283 784 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04442283784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 283 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juin 2002
- Siège social
- 14 ALL DU COTTAGE DU BAS, 95470, FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FELIPE
La prise à bail et l acquisition sous toutes formes par tous moyens d un ensemble immobilier sis à fosses 95470 14 rue du cottage du bas la location l exploitation par tous moyens la mise en valeur la transformation la vente de cet ensemble ou de tout autre immeuble qu elle pourrait acquérir
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Finances de SCI FELIPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FELIPE
INSEEÉtablissements de SCI FELIPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95470 FOSSESSiègeActif
442 283 784 00019 · ouvert le 17 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FELIPE
INPIConformité de SCI FELIPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FELIPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FELIPE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 27 juin 2023 · N° 19/01333
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 juillet 2019 · N° 19/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mai 2018 · N° 17/01569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 27 avril 2017 · N° 16/08039
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2017 · N° 15/02470
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 mai 2016 · N° 15/00204
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 mai 2016 · N° 11/00656
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Cour d'appel, 6ème chambre
Décision du 18 mai 2010 · N° 09/00952
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2007 · N° 06-18.424
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 95-17.199
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-12.183
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 1995 · N° 94-82.445
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-14.963
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-14.967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FELIPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FELIPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI FELIPE
Quel est le numéro SIREN de SCI FELIPE ?
Le numéro SIREN de SCI FELIPE est 442 283 784. Le SIRET de son siège social est 442 283 784 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04442283784.
Qui dirige SCI FELIPE ?
SCI FELIPE est dirigée par AUGUSTIN FELIPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FELIPE ?
Le siège social de SCI FELIPE est situé 14 All du Cottage du Bas, 95470 Fosses.
SCI FELIPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FELIPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FELIPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FELIPE.
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