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SCI FELIX FAURE

Active
Siren393 635 982SCI59110 LA MADELEINECréée le 17 janvier 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
89,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 635 982, SCI FELIX FAURE est une SCI créée le 17 janvier 1994. Son siège social est situé 100 rue Felix Faure, 59110 La Madeleine. SCI FELIX FAURE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THERESE BOUTON, gérant.

Fiche d'identité de SCI FELIX FAURE

Dénomination
SCI FELIX FAURE
SIREN
393 635 982
SIRET (siège)
393 635 982 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82393635982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 635 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
89 944,92 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 janvier 1994
Siège social
100 RUE FELIX FAURE, 59110, LA MADELEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FELIX FAURE

L'ACHAT ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES PAR LOCATION OU AUTREMENT.

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Finances de SCI FELIX FAURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FELIX FAURE

TB

THERESE BOUTON

Gérant

Depuis la création (17 janvier 1994) · 32 ans

DR

DAVID ROGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 1994) · 32 ans

FR

FRANCK ROGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 1994) · 32 ans

FR

FRANCIS ROGE

Gérant

Depuis la création (17 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI FELIX FAURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59110 LA MADELEINESiègeActif

    393 635 982 00019 · ouvert le 27 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FELIX FAURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI FELIX FAURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FELIX FAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FELIX FAURE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/01597

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00307

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00198

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00193

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00137

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01079

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02209

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00831

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00601

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/02645

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10

    Décision du 26 février 2026 · N° 24/17169

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/04001

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02441

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 17/00093

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 06 février 2025 · N° 24/00913

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00444

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 28 octobre 2024 · N° 22/01539

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond

    Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01931

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00444

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé

    Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00385

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FELIX FAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FELIX FAURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI FELIX FAURE

Quel est le numéro SIREN de SCI FELIX FAURE ?

Le numéro SIREN de SCI FELIX FAURE est 393 635 982. Le SIRET de son siège social est 393 635 982 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82393635982.

Qui dirige SCI FELIX FAURE ?

SCI FELIX FAURE est dirigée par THERESE BOUTON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FELIX FAURE ?

Le siège social de SCI FELIX FAURE est situé 100 rue Felix Faure, 59110 La Madeleine.

SCI FELIX FAURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FELIX FAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FELIX FAURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FELIX FAURE.