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SCI FELIX FAURE

Active
Siren423 623 487SCI69740 GENASCréée le 09 juillet 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI FELIX FAURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 623 487. Elle est domiciliée 24 A rue de Rupetit, 69740 Genas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JANINE PENOT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI FELIX FAURE

Dénomination
SCI FELIX FAURE
SIREN
423 623 487
SIRET (siège)
423 623 487 00026
N° TVA intracommunautaire
FR44423623487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 623 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 juillet 1999
Siège social
24 A RUE DE RUPETIT, 69740, GENAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FELIX FAURE

Acquisition de tous biens immobiliers, la mise en location desdits biens la souscription de tous emprunts.

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Finances de SCI FELIX FAURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FELIX FAURE

JP

JANINE PENOT

Autre

Depuis la création (09 juillet 1999) · 27 ans

JP

JACQUES PEYRONNET

Autre

Depuis la création (09 juillet 1999) · 27 ans

OP

OLIVIER PEYRONNET

Autre

Depuis la création (09 juillet 1999) · 27 ans

CP

CLAIRE-SOPHIE PEYRONNET

Autre

Depuis la création (09 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI FELIX FAURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69740 GENASSiègeActif

    423 623 487 00026 · ouvert le 08 juin 1999 · NAF 6820B

  • 69003 LYONFermé

    423 623 487 00018 · ouvert le 08 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FELIX FAURE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1999

  • Acte

Conformité de SCI FELIX FAURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FELIX FAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FELIX FAURE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/01597

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00307

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00198

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00193

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00137

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01079

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02209

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00831

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00601

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/02645

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10

    Décision du 26 février 2026 · N° 24/17169

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/04001

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02441

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 17/00093

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 06 février 2025 · N° 24/00913

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00444

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 28 octobre 2024 · N° 22/01539

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond

    Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01931

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00444

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé

    Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00385

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FELIX FAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FELIX FAURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI FELIX FAURE

Quel est le numéro SIREN de SCI FELIX FAURE ?

Le numéro SIREN de SCI FELIX FAURE est 423 623 487. Le SIRET de son siège social est 423 623 487 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44423623487.

Qui dirige SCI FELIX FAURE ?

SCI FELIX FAURE est dirigée par JANINE PENOT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FELIX FAURE ?

Le siège social de SCI FELIX FAURE est situé 24 A rue de Rupetit, 69740 Genas.

SCI FELIX FAURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FELIX FAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FELIX FAURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FELIX FAURE.

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