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SCI FELIX FAURE

Active
Siren830 021 457SCI92120 MontrougeCréée le 02 juin 2017

6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI FELIX FAURE est une SCI immatriculée le 2 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 021 457. Elle est domiciliée 15 RUE Gabriel Péri, 92120 Montrouge. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). La direction est assurée par LBH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FELIX FAURE

Dénomination
SCI FELIX FAURE
SIREN
830 021 457
SIRET (siège)
830 021 457 00031
N° TVA intracommunautaire
FR81830021457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 021 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Date de création
02 juin 2017
Siège social
15 RUE Gabriel Péri, 92120, Montrouge
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI FELIX FAURE

La gestion de son propre patrimoine et de ses actifs tant mobiliers qu'immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FELIX FAURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FELIX FAURE

L

LBH

Gérant

Depuis la création (02 juin 2017) · 9 ans

S

STEVA DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2017) · 9 ans

S

STEVA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (3)

VG

Véronique, Gisèle GIBON

Commissaire aux comptes titulaire · de novembre 2022 à février 2024

&M

& Associés MF

Commissaire aux comptes suppléant · de novembre 2022 à février 2024

EB

en fonction le 07 Février 2018 BEAUSOLEIL ENTREPRISE

Associé en nom · de février 2018 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FELIX FAURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92120 MontrougeSiègeActif

    830 021 457 00031 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6832B

  • 92120 MONTROUGEFermé

    830 021 457 00023 · ouvert le 15 février 2019 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI FELIX FAURE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2024

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 07 février 2018

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Conformité de SCI FELIX FAURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FELIX FAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FELIX FAURE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/01597

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00307

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00198

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00193

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00137

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01079

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02209

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00831

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00601

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/02645

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10

    Décision du 26 février 2026 · N° 24/17169

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/04001

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02441

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 17/00093

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 06 février 2025 · N° 24/00913

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00444

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 28 octobre 2024 · N° 22/01539

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond

    Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01931

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00444

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé

    Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00385

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FELIX FAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FELIX FAURE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant non associé : LBH

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant non associé : LBH ; Associé en nom : STEVA DEVELOPPEMENT ; Associé en nom : STEVA ; Commissaire aux comptes titulaire : GIBON Véronique, Gisèle ; Commissaire aux comptes suppléant : MF & Associés

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant non associé : LBH ; Associé en nom : STEVA DEVELOPPEMENT ; Associé en nom : STEVA

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant non associé : LBH en fonction le 02 Juin 2017 ; Associé en nom : STEVA DEVELOPPEMENT modification le 07 Février 2018 ; Associé en nom : BEAUSOLEIL ENTREPRISE en fonction le 07 Février 2018

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-22

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI FELIX FAURE

Quel est le numéro SIREN de SCI FELIX FAURE ?

Le numéro SIREN de SCI FELIX FAURE est 830 021 457. Le SIRET de son siège social est 830 021 457 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81830021457.

Qui dirige SCI FELIX FAURE ?

SCI FELIX FAURE est dirigée par LBH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FELIX FAURE ?

Le siège social de SCI FELIX FAURE est situé 15 RUE Gabriel Péri, 92120 Montrouge.

SCI FELIX FAURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FELIX FAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FELIX FAURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FELIX FAURE.

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