SCI FELLOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FELLOUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 290 857. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Clouet, 95190 Goussainville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MONJIA BOUNAMCHA, gérant.
Fiche d'identité de SCI FELLOUS
INSEE- Dénomination
- SCI FELLOUS
- SIREN
- 803 290 857
- SIRET (siège)
- 803 290 857 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24803290857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 290 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 107 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2014
- Siège social
- RUE CLOUET, 95190, GOUSSAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FELLOUS
L ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L AMENAGEMENT L ADMINISTRATION LA LOCATION ET LA VENTE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L ACCESSOIRE L ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Finances de SCI FELLOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FELLOUS
INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI FELLOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95190 GOUSSAINVILLESiègeActif
803 290 857 00017 · ouvert le 10 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FELLOUS
INPIComptes annuels de SCI FELLOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FELLOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FELLOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FELLOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FELLOUS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 27 août 2026 · N° 25/08718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/08189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/05080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/07113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/10576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025R04817
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/06037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2024F00206
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/15471
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 19 août 2025 · N° 24/01461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FELLOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FELLOUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI FELLOUS
Quel est le numéro SIREN de SCI FELLOUS ?
Le numéro SIREN de SCI FELLOUS est 803 290 857. Le SIRET de son siège social est 803 290 857 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24803290857.
Qui dirige SCI FELLOUS ?
SCI FELLOUS est dirigée par MONJIA BOUNAMCHA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FELLOUS ?
Le siège social de SCI FELLOUS est situé rue Clouet, 95190 Goussainville.
SCI FELLOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FELLOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FELLOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FELLOUS.
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