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SCI FELLOUS

Active
Siren830 103 065SCI67500 HAGUENAUCréée le 12 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FELLOUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 103 065. Elle est domiciliée 10 Mar aux Poissons, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MOHAMED FELLOUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FELLOUS

Dénomination
SCI FELLOUS
SIREN
830 103 065
SIRET (siège)
830 103 065 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77830103065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 103 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2017
Siège social
10 MAR AUX POISSONS, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FELLOUS

Acquisition et exploitation par bail de tous biens immobiliers

Finances de SCI FELLOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FELLOUS

GB

GHYSLAINE BOUJMAA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2017) · 9 ans

MF

MOHAMED FELLOUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI FELLOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    830 103 065 00017 · ouvert le 02 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FELLOUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI FELLOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FELLOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FELLOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FELLOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FELLOUS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FELLOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FELLOUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-02

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI FELLOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI FELLOUS ?

Le numéro SIREN de SCI FELLOUS est 830 103 065. Le SIRET de son siège social est 830 103 065 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77830103065.

Qui dirige SCI FELLOUS ?

SCI FELLOUS est dirigée par MOHAMED FELLOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FELLOUS ?

Le siège social de SCI FELLOUS est situé 10 Mar aux Poissons, 67500 Haguenau.

SCI FELLOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FELLOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FELLOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FELLOUS.

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