SCI FELP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FELP est une SCI immatriculée le 4 août 2015 sous le numéro SIREN 812 907 236. Elle est domiciliée rue des Jardins, 69620 Saint-Verand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIQUE GIRARDET, autre.
Fiche d'identité de SCI FELP
INSEE- Dénomination
- SCI FELP
- SIREN
- 812 907 236
- SIRET (siège)
- 812 907 236 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03812907236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 907 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2015
- Siège social
- RUE DES JARDINS, 69620, SAINT-VERAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FELP
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI FELP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FELP
INSEEÉtablissements de SCI FELP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69620 SAINT-VERANDSiègeActif
812 907 236 00010 · ouvert le 18 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FELP
INPIComptes annuels de SCI FELP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FELP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FELP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FELP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FELP. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-26.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FELP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FELP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-18
- création
Date d'effet : 04 août 2015
Questions fréquentes sur SCI FELP
Quel est le numéro SIREN de SCI FELP ?
Le numéro SIREN de SCI FELP est 812 907 236. Le SIRET de son siège social est 812 907 236 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03812907236.
Qui dirige SCI FELP ?
SCI FELP est dirigée par FREDERIQUE GIRARDET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FELP ?
Le siège social de SCI FELP est situé rue des Jardins, 69620 Saint-Verand.
SCI FELP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FELP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FELP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FELP.
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