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SCI FELS

Active
Siren447 673 369SCI68490 HOMBOURGCréée le 25 mars 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 673 369, SCI FELS est une SCI créée le 25 mars 2003. Elle est domiciliée 3 rue du Vieux Chateau Hombourg, 68490 Hombourg. SCI FELS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HUBERT FELS, gérant.

Fiche d'identité de SCI FELS

Dénomination
SCI FELS
SIREN
447 673 369
SIRET (siège)
447 673 369 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23447673369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 673 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 mars 2003
Siège social
3 RUE DU VIEUX CHATEAU HOMBOURG, 68490, HOMBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FELS

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FELS

HF

HUBERT FELS

Gérant

Depuis la création (25 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FELS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68490 HOMBOURGSiègeActif

    447 673 369 00016 · ouvert le 07 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FELS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCI FELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FELS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FELS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI FELS

Quel est le numéro SIREN de SCI FELS ?

Le numéro SIREN de SCI FELS est 447 673 369. Le SIRET de son siège social est 447 673 369 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23447673369.

Qui dirige SCI FELS ?

SCI FELS est dirigée par HUBERT FELS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FELS ?

Le siège social de SCI FELS est situé 3 rue du Vieux Chateau Hombourg, 68490 Hombourg.

SCI FELS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FELS.

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