SCI FELS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
SCI FELS est une 6540 immatriculée le 3 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 727 646. Elle est domiciliée 6 rue Jeudy, 10200 Thil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCIS FELS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FELS
INSEE- Dénomination
- SCI FELS
- SIREN
- 479 727 646
- SIRET (siège)
- 479 727 646 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61479727646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 727 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2004
- Siège social
- 6 RUE JEUDY, 10200, THIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FELS
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS. EXCEPTIONNELLEMENT, L'ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE, NOTAMMENT AU MOYEN DE VENTES, ECHANGES, OU APPORTS EN SOCIETE.
Finances de SCI FELS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FELS
INSEEÉtablissements de SCI FELS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10200 THILSiègeActif
479 727 646 00016 · ouvert le 02 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FELS
INPIComptes annuels de SCI FELS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FELS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FELS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-16.881
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/02387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 15 mars 2024 · N° 21/04653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 03 octobre 2012 · N° 10/08910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FELS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI FELS
Quel est le numéro SIREN de SCI FELS ?
Le numéro SIREN de SCI FELS est 479 727 646. Le SIRET de son siège social est 479 727 646 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61479727646.
Qui dirige SCI FELS ?
SCI FELS est dirigée par FRANCIS FELS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FELS ?
Le siège social de SCI FELS est situé 6 rue Jeudy, 10200 Thil.
SCI FELS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FELS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FELS.
Entreprises similaires
Même activité à Thil