SCI FELT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FELT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2013, identifiée par le SIREN 791 452 295. Elle est domiciliée 18 rue Frederic Chopin, 13960 Sausset-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ELODIE SCHOLLA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FELT
INSEE- Dénomination
- SCI FELT
- SIREN
- 791 452 295
- SIRET (siège)
- 791 452 295 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15791452295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 452 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 février 2013
- Siège social
- 18 RUE FREDERIC CHOPIN, 13960, SAUSSET-LES-PINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FELT
l acquisition la transformation l aménagement l administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI FELT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FELT
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 février 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI FELT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13960 SAUSSET-LES-PINSSiègeActif
791 452 295 00011 · ouvert le 23 février 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FELT
INPIComptes annuels de SCI FELT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FELT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FELT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FELT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FELT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 27 février 2025 · N° 23/11272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 septembre 2023 · N° 22/16905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/04121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-18.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FELT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FELT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-26 · Début d'activité : 2013-02-23
- création
Date d'effet : 26 février 2013
Questions fréquentes sur SCI FELT
Quel est le numéro SIREN de SCI FELT ?
Le numéro SIREN de SCI FELT est 791 452 295. Le SIRET de son siège social est 791 452 295 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15791452295.
Qui dirige SCI FELT ?
SCI FELT est dirigée par ELODIE SCHOLLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FELT ?
Le siège social de SCI FELT est situé 18 rue Frederic Chopin, 13960 Sausset-les-Pins.
SCI FELT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FELT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FELT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FELT.
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