SCI FEMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2026, identifiée par le SIREN 100 332 683. Elle est domiciliée 15 RUE de Singling, 57410 Bining. SCI FEMA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC FEGEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FEMA
INSEE- Dénomination
- SCI FEMA
- SIREN
- 100 332 683
- SIRET (siège)
- 100 332 683 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77100332683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 332 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 janvier 2026
- Siège social
- 15 RUE de Singling, 57410, Bining
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI FEMA
l'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, de tous immeubles, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, L'exploitation par bail, location ou autrement dit, de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la société ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition; l'aliénation des biens lui appartenant, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social
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Finances de SCI FEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FEMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2026) · moins d'un an
MTPS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI FEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57410 BiningSiègeActif
100 332 683 00018 · ouvert le 23 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FEMA
INPIConformité de SCI FEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/05000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025R00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/14734
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/14734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 12 février 2024 · N° 22/04349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 06 février 2024 · N° 23/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-19.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-27 · Début d'activité : 2026-01-23
- création
Date d'effet : 27 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI FEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI FEMA ?
Le numéro SIREN de SCI FEMA est 100 332 683. Le SIRET de son siège social est 100 332 683 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77100332683.
Qui dirige SCI FEMA ?
SCI FEMA est dirigée par MARC FEGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FEMA ?
Le siège social de SCI FEMA est situé 15 RUE de Singling, 57410 Bining.
SCI FEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEMA.
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