SCI FEMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI FEMA est une société civile immatriculée le 8 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 894 897. Elle est domiciliée av Leon Blum 1 Clos Azalee, 33440 Ambares-et-Lagrave. SCI FEMA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVID FERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FEMA
INSEE- Dénomination
- SCI FEMA
- SIREN
- 481 894 897
- SIRET (siège)
- 481 894 897 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01481894897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 894 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 avril 2005
- Siège social
- AV LEON BLUM 1 CLOS AZALEE, 33440, AMBARES-ET-LAGRAVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FEMA
Location maisons d'habitations
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Finances de SCI FEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI FEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33440 AMBARES-ET-LAGRAVESiègeActif
481 894 897 00018 · ouvert le 20 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FEMA
INPIConformité de SCI FEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/05000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025R00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/14734
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/14734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 12 février 2024 · N° 22/04349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 06 février 2024 · N° 23/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-19.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI FEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI FEMA ?
Le numéro SIREN de SCI FEMA est 481 894 897. Le SIRET de son siège social est 481 894 897 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01481894897.
Qui dirige SCI FEMA ?
SCI FEMA est dirigée par DAVID FERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FEMA ?
Le siège social de SCI FEMA est situé av Leon Blum 1 Clos Azalee, 33440 Ambares-et-Lagrave.
SCI FEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEMA.
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