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SCI FEMA

Active
Siren489 403 956SCI69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 18 avril 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 403 956, SCI FEMA est une SCI créée le 18 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Jacques Prevert, 69140 Rillieux-la-Pape. SCI FEMA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CASSANDRE MONDON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI FEMA

Dénomination
SCI FEMA
SIREN
489 403 956
SIRET (siège)
489 403 956 00027
N° TVA intracommunautaire
FR92489403956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 403 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 avril 2006
Siège social
26 RUE JACQUES PREVERT, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FEMA

Acquisition propriété, transformation, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FEMA

CM

CASSANDRE MONDON

Autre

HD

HABDLEHADI DJEZZAR

Autre

Établissements de SCI FEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    489 403 956 00027 · ouvert le 05 mars 2009 · NAF 6820B

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPEFermé

    489 403 956 00019 · ouvert le 29 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FEMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Conformité de SCI FEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BOUFAGUA Majid nom d'usage : BOUFAGUA Majid n'est plus gérant.. BOUFAGUA Fethi nom d'usage : BOUFAGUA Fethi n'est plus gérant.. DJEZZAR Habdlehadi nom d'usage : DJEZZAR Habdlehadi devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI FEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI FEMA ?

Le numéro SIREN de SCI FEMA est 489 403 956. Le SIRET de son siège social est 489 403 956 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92489403956.

Qui dirige SCI FEMA ?

SCI FEMA est dirigée par CASSANDRE MONDON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FEMA ?

Le siège social de SCI FEMA est situé 26 rue Jacques Prevert, 69140 Rillieux-la-Pape.

SCI FEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEMA.

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