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SCI FENELON

Active
Siren327 544 649SCI59650 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 13 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FENELON est une SCI immatriculée le 13 février 2007 sous le numéro SIREN 327 544 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Jules Guesde, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BERNARD DEBRUYNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FENELON

Dénomination
SCI FENELON
SIREN
327 544 649
SIRET (siège)
327 544 649 00020
N° TVA intracommunautaire
FR00327544649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 544 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 février 2007
Siège social
19 RUE JULES GUESDE, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FENELON

Acquisition d'un terrain à Hellèmmes,13 bis rue Fénélon,construction de toutes constructions.

Finances de SCI FENELON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FENELON

BD

BERNARD DEBRUYNE

Gérant

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI FENELON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    327 544 649 00020 · ouvert le 28 septembre 2001 · NAF 6820A

  • 59000 LILLEFermé

    327 544 649 00012 · ouvert le 24 mai 1983 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI FENELON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FENELON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FENELON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FENELON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FENELON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FENELON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FENELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FENELON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2007

Questions fréquentes sur SCI FENELON

Quel est le numéro SIREN de SCI FENELON ?

Le numéro SIREN de SCI FENELON est 327 544 649. Le SIRET de son siège social est 327 544 649 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00327544649.

Qui dirige SCI FENELON ?

SCI FENELON est dirigée par BERNARD DEBRUYNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FENELON ?

Le siège social de SCI FENELON est situé 19 rue Jules Guesde, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

SCI FENELON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FENELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FENELON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FENELON.

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