SCI FENELON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FENELON est une SCI immatriculée le 17 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 460 386. Elle est domiciliée 24 Crs Fenelon, 24000 Perigueux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MIREILLE REUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FENELON
INSEE- Dénomination
- SCI FENELON
- SIREN
- 380 460 386
- SIRET (siège)
- 380 460 386 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18380460386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 460 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 905,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 1991
- Siège social
- 24 CRS FENELON, 24000, PERIGUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FENELON
L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS LA CONSTRUCTION OU LA REHABILITATION DES DITS IMMEUBLES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI FENELON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FENELON
INSEEÉtablissements de SCI FENELON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24000 PERIGUEUXSiègeActif
380 460 386 00010 · ouvert le 17 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FENELON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FENELON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FENELON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FENELON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FENELON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FENELON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/10184
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00167
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00092
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05378
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05381
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05382
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05389
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05401
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05411
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05414
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05418
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05538
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05541
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05547
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05548
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05550
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05623
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05629
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05634
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FENELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FENELON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- création
Date d'effet : 17 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI FENELON
Quel est le numéro SIREN de SCI FENELON ?
Le numéro SIREN de SCI FENELON est 380 460 386. Le SIRET de son siège social est 380 460 386 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18380460386.
Qui dirige SCI FENELON ?
SCI FENELON est dirigée par MIREILLE REUS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FENELON ?
Le siège social de SCI FENELON est situé 24 Crs Fenelon, 24000 Perigueux.
SCI FENELON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FENELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FENELON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FENELON.
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