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SCI FENELON

Active
Siren422 774 471SCI68210 GOMMERSDORFCréée le 06 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 774 471, SCI FENELON est une SCI créée le 6 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue de Cernay Ciden 1203, 68210 Gommersdorf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par EDOUARD MULLER, gérant.

Fiche d'identité de SCI FENELON

Dénomination
SCI FENELON
SIREN
422 774 471
SIRET (siège)
422 774 471 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22422774471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 774 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 mai 1999
Siège social
46 RUE DE CERNAY CIDEN 1203, 68210, GOMMERSDORF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FENELON

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI FENELON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FENELON

EM

EDOUARD MULLER

Gérant

Depuis la création (06 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI FENELON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68210 GOMMERSDORFSiègeActif

    422 774 471 00011 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 6820A

  • 68100 MULHOUSEFermé

    422 774 471 00029 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FENELON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FENELON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FENELON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FENELON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FENELON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FENELON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FENELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FENELON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI FENELON

Quel est le numéro SIREN de SCI FENELON ?

Le numéro SIREN de SCI FENELON est 422 774 471. Le SIRET de son siège social est 422 774 471 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22422774471.

Qui dirige SCI FENELON ?

SCI FENELON est dirigée par EDOUARD MULLER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FENELON ?

Le siège social de SCI FENELON est situé 46 rue de Cernay Ciden 1203, 68210 Gommersdorf.

SCI FENELON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FENELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FENELON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FENELON.

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