SCI FENELON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 152 793, SCI FENELON est une SCI créée le 20 mars 2006. Son siège social est situé La Croix de Boutinas, 24380 Vergt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER PENNANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FENELON
INSEE- Dénomination
- SCI FENELON
- SIREN
- 489 152 793
- SIRET (siège)
- 489 152 793 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02489152793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 152 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2006
- Siège social
- LA CROIX DE BOUTINAS, 24380, VERGT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FENELON
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Finances de SCI FENELON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FENELON
INSEEÉtablissements de SCI FENELON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24380 VERGTSiègeActif
489 152 793 00019 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FENELON
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FENELON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FENELON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FENELON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FENELON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FENELON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/10184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00167
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00092
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05382
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05389
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05411
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05414
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05418
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05541
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05547
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05548
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05550
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05623
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05629
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05634
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FENELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FENELON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI FENELON
Quel est le numéro SIREN de SCI FENELON ?
Le numéro SIREN de SCI FENELON est 489 152 793. Le SIRET de son siège social est 489 152 793 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02489152793.
Qui dirige SCI FENELON ?
SCI FENELON est dirigée par OLIVIER PENNANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FENELON ?
Le siège social de SCI FENELON est situé La Croix de Boutinas, 24380 Vergt.
SCI FENELON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FENELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FENELON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FENELON.
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