SCI FENNER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 499 430, SCI FENNER est une SCI créée le 9 juillet 2002. Son siège social est situé Cardelan Baden, 56870 Baden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICIA FENNER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FENNER
INSEE- Dénomination
- SCI FENNER
- SIREN
- 442 499 430
- SIRET (siège)
- 442 499 430 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49442499430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 499 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2002
- Siège social
- CARDELAN BADEN, 56870, BADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FENNER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI FENNER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FENNER
INSEEÉtablissements de SCI FENNER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56870 BADENSiègeActif
442 499 430 00019 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FENNER
INPIComptes annuels de SCI FENNER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FENNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FENNER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FENNER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FENNER. Elles s'échelonnent de 2004 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-14.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2004 · N° 02-41.417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FENNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FENNER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- création
Date d'effet : 09 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI FENNER
Quel est le numéro SIREN de SCI FENNER ?
Le numéro SIREN de SCI FENNER est 442 499 430. Le SIRET de son siège social est 442 499 430 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49442499430.
Qui dirige SCI FENNER ?
SCI FENNER est dirigée par PATRICIA FENNER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FENNER ?
Le siège social de SCI FENNER est situé Cardelan Baden, 56870 Baden.
SCI FENNER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FENNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FENNER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FENNER.
Entreprises similaires
Même activité à Baden