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SCI FENOUILLET

Active
Siren899 496 970SCI31460 CARAMANCréée le 20 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FENOUILLET est une SCI immatriculée le 20 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 496 970. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte de Saint Anatoly, 31460 Caraman. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER BRIOL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI FENOUILLET

Dénomination
SCI FENOUILLET
SIREN
899 496 970
SIRET (siège)
899 496 970 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04899496970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 496 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2021
Siège social
4 RTE DE SAINT ANATOLY, 31460, CARAMAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FENOUILLET

La propriété, l'acquisition, l'administration, la construction, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, l'exploitation par bail, la location ou autrement d'immeubles ou d'appartements meublés ou non meublés, la cession éventuelle d'immeubles, terrains bâtis et ou non bâtis ainsi que la mise en valeur.

Finances de SCI FENOUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FENOUILLET

XB

XAVIER BRIOL

Autre

Depuis la création (20 mai 2021) · 5 ans

SN

SEVERINE NASSIF

Autre

Établissements de SCI FENOUILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31460 CARAMANSiègeActif

    899 496 970 00018 · ouvert le 18 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FENOUILLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI FENOUILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FENOUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FENOUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FENOUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FENOUILLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FENOUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FENOUILLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    NASSIF Séverine nom d'usage : BRIOL devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-18

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI FENOUILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI FENOUILLET ?

Le numéro SIREN de SCI FENOUILLET est 899 496 970. Le SIRET de son siège social est 899 496 970 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04899496970.

Qui dirige SCI FENOUILLET ?

SCI FENOUILLET est dirigée par XAVIER BRIOL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FENOUILLET ?

Le siège social de SCI FENOUILLET est situé 4 Rte de Saint Anatoly, 31460 Caraman.

SCI FENOUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FENOUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FENOUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FENOUILLET.

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