SCI FENUA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 65 €
- Effectif
- Non publié
SCI FENUA est une société civile immatriculée le 5 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 432 760. Elle est domiciliée 20 Ham des allees, 19150 Laguenne-sur-Avalouze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL BALLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FENUA
INSEE- Dénomination
- SCI FENUA
- SIREN
- 534 432 760
- SIRET (siège)
- 534 432 760 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36534432760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 432 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 65 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2011
- Siège social
- 20 HAM DES ALLEES, 19150, LAGUENNE-SUR-AVALOUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FENUA
Acquisition administration exploitation de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI FENUA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FENUA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI FENUA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19150 LAGUENNE-SUR-AVALOUZESiègeActif
534 432 760 00013 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FENUA
INPIComptes annuels de SCI FENUA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FENUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FENUA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FENUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FENUA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 28 juillet 2026 · N° 01/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 07 avril 2026 · N° 96/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-84.035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 19 décembre 2025 · N° 09/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 29 octobre 2025 · N° 09/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - injonction de communication de pièces
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24-15.608
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - enquête
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frConstatation
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 22/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 21/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 09/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-17.868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 24 août 2023 · N° 22/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 11 août 2023 · N° 22/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 11 mai 2023 · N° 16/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 09 février 2023 · N° 21/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 25 août 2022 · N° 21/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 14-24.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 14-26.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-20.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FENUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FENUA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-01
- création
Date d'effet : 05 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI FENUA
Quel est le numéro SIREN de SCI FENUA ?
Le numéro SIREN de SCI FENUA est 534 432 760. Le SIRET de son siège social est 534 432 760 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36534432760.
Qui dirige SCI FENUA ?
SCI FENUA est dirigée par EMMANUEL BALLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FENUA ?
Le siège social de SCI FENUA est situé 20 Ham des allees, 19150 Laguenne-sur-Avalouze.
SCI FENUA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FENUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FENUA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FENUA.
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