SCI FENUA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FENUA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2015, identifiée par le SIREN 812 986 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 T RUE d'Hennemont, 78100 Saint-Germain-en-Laye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCALE PAILHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FENUA
INSEE- Dénomination
- SCI FENUA
- SIREN
- 812 986 503
- SIRET (siège)
- 812 986 503 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR57812986503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 986 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2015
- Siège social
- 26 T RUE d'Hennemont, 78100, Saint-Germain-en-Laye
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FENUA
L'organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, et que ce soit au moyen de capitaux propres ou au moyen de capitaux d'emprunt, par voie de construction, échange, apport ou autrement ; et notamment la propriété et l'administration des biens et droits immobiliers situés à Boulogne Billancourt (92100), Cap City, angle de la rue de Meudon et de la rue Marcel Bontemps, lot B16.
Finances de SCI FENUA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FENUA
INSEEÉtablissements de SCI FENUA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 78100 Saint-Germain-en-LayeSiègeActif
812 986 503 00041 · ouvert le 18 octobre 2025 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTActif
812 986 503 00017 · ouvert le 23 juillet 2015 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
812 986 503 00025 · ouvert le 23 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FENUA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FENUA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FENUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FENUA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FENUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FENUA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 28 juillet 2026 · N° 01/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 07 avril 2026 · N° 96/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-84.035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 19 décembre 2025 · N° 09/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 29 octobre 2025 · N° 09/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - injonction de communication de pièces
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24-15.608
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - enquête
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frConstatation
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 22/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 21/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 09/00095
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-17.868
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/00056
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00263
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00354
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 24 août 2023 · N° 22/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 11 août 2023 · N° 22/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 11 mai 2023 · N° 16/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 09 février 2023 · N° 21/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 25 août 2022 · N° 21/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 14-24.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 14-26.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-20.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FENUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FENUA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculée le 2025-11-04 · Début d'activité : 2015-07-23
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-23
- création
Date d'effet : 10 août 2015
Questions fréquentes sur SCI FENUA
Quel est le numéro SIREN de SCI FENUA ?
Le numéro SIREN de SCI FENUA est 812 986 503. Le SIRET de son siège social est 812 986 503 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57812986503.
Qui dirige SCI FENUA ?
SCI FENUA est dirigée par PASCALE PAILHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FENUA ?
Le siège social de SCI FENUA est situé 26 T RUE d'Hennemont, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
SCI FENUA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FENUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FENUA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FENUA.
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