SCI FEPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FEPS est une SCI immatriculée le 7 janvier 2022 sous le numéro SIREN 908 909 559. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Salle-le-Comte, 59300 Valenciennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FREDERIC VERHULST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FEPS
INSEE- Dénomination
- SCI FEPS
- SIREN
- 908 909 559
- SIRET (siège)
- 908 909 559 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04908909559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 909 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 janvier 2022
- Siège social
- 4 RUE SALLE-LE-COMTE, 59300, VALENCIENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FEPS
Location immobilière
Finances de SCI FEPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FEPS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SCI FEPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59300 VALENCIENNESSiègeActif
908 909 559 00019 · ouvert le 18 décembre 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FEPS
INPIComptes annuels de SCI FEPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FEPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEPS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/05957
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/08013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/02886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/00010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FEPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-07 · Début d'activité : 2021-12-18
- création
Date d'effet : 07 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI FEPS
Quel est le numéro SIREN de SCI FEPS ?
Le numéro SIREN de SCI FEPS est 908 909 559. Le SIRET de son siège social est 908 909 559 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04908909559.
Qui dirige SCI FEPS ?
SCI FEPS est dirigée par FREDERIC VERHULST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FEPS ?
Le siège social de SCI FEPS est situé 4 rue Salle-le-Comte, 59300 Valenciennes.
SCI FEPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FEPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEPS.
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