SCI FER 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 264 318, SCI FER 2 est une SCI créée le 20 mai 2008. Son siège social est situé 20 av Gravelais, 44380 Pornichet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CHARLES FERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FER 2
INSEE- Dénomination
- SCI FER 2
- SIREN
- 504 264 318
- SIRET (siège)
- 504 264 318 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR75504264318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 264 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2008
- Siège social
- 20 AV GRAVELAIS, 44380, PORNICHET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FER 2
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI FER 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FER 2
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mai 2008) · 18 ans
Établissements de SCI FER 2
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44380 PORNICHETSiègeActif
504 264 318 00032 · ouvert le 17 décembre 2018 · NAF 6820B
- 44290 GUEMENE-PENFAOFermé
504 264 318 00024 · ouvert le 23 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FER 2
INPIComptes annuels de SCI FER 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FER 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FER 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FER 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FER 2. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025003762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025001712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/02796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025001306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FER 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FER 2
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Ferre, Jean-Charles Michel Alain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-05-20 · Début d'activité : 2008-05-05
- création
Date d'effet : 20 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI FER 2
Quel est le numéro SIREN de SCI FER 2 ?
Le numéro SIREN de SCI FER 2 est 504 264 318. Le SIRET de son siège social est 504 264 318 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75504264318.
Qui dirige SCI FER 2 ?
SCI FER 2 est dirigée par JEAN-CHARLES FERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FER 2 ?
Le siège social de SCI FER 2 est situé 20 av Gravelais, 44380 Pornichet.
SCI FER 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FER 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FER 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FER 2.
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