SCI FER A CHEVAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 400 €
SCI FER A CHEVAL est une SCI immatriculée le 12 juillet 2005 sous le numéro SIREN 482 974 680. Son siège social est situé 6 D rue du Fer A Cheval, 84000 Avignon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CAROLE NOWAK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FER A CHEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI FER A CHEVAL
- SIREN
- 482 974 680
- SIRET (siège)
- 482 974 680 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35482974680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 974 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 juillet 2005
- Siège social
- 6 D RUE DU FER A CHEVAL, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FER A CHEVAL
GESTION ET PLUS GENERALEMENT EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUT AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR (OU APPORTE A LA SOCIETE)
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Finances de SCI FER A CHEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FER A CHEVAL
INSEEÉtablissements de SCI FER A CHEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
482 974 680 00019 · ouvert le 19 mai 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FER A CHEVAL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FER A CHEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FER A CHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FER A CHEVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/05454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FER A CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FER A CHEVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI FER A CHEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI FER A CHEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI FER A CHEVAL est 482 974 680. Le SIRET de son siège social est 482 974 680 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35482974680.
Qui dirige SCI FER A CHEVAL ?
SCI FER A CHEVAL est dirigée par CAROLE NOWAK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI FER A CHEVAL ?
Le siège social de SCI FER A CHEVAL est situé 6 D rue du Fer A Cheval, 84000 Avignon.
SCI FER A CHEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FER A CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FER A CHEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FER A CHEVAL.
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