CheckersProcédures

SCI FERAILLE

Active
Siren442 239 018SCI76600 LE HAVRECréée le 07 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FERAILLE est une SCI immatriculée le 7 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 239 018. Son siège social est situé 8 av Nicolas Ii, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI FERAILLE

Dénomination
SCI FERAILLE
SIREN
442 239 018
SIRET (siège)
442 239 018 00025
N° TVA intracommunautaire
FR51442239018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 239 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2002
Siège social
8 AV NICOLAS II, 76600, LE HAVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FERAILLE

Achat propriété administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI FERAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERAILLE

Anciens dirigeants (1)

IF

Isabelle FERAILLE

Gérant associé · de mai 2010 à septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FERAILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    442 239 018 00025 · ouvert le 30 avril 2002 · NAF 6820B

  • 76620 LE HAVREFermé

    442 239 018 00017 · ouvert le 30 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FERAILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERAILLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERAILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    POLET Isabelle Yvonne nom d'usage : FERAILLE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant associé : FERAILLE Isabelle, Yvonne né(e) POLET Gérant associé : FERAILLE Christophe, Serge, Denis

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI FERAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI FERAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI FERAILLE est 442 239 018. Le SIRET de son siège social est 442 239 018 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51442239018.

Où se situe le siège social de SCI FERAILLE ?

Le siège social de SCI FERAILLE est situé 8 av Nicolas Ii, 76600 Le Havre.

SCI FERAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERAILLE.

Entreprises similaires

Même activité à Le Havre

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Havre

Entreprises du même secteur à Le Havre

Entreprises à Le Havre

Toutes les entreprises à Le Havre