SCI FERAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FERAND est une SCI immatriculée le 2 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 596 253. Son siège social est situé 40 rue du Moulin, 78610 Le Perray-en-Yvelines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES FERRARI JACQUES, gérant.
Fiche d'identité de SCI FERAND
INSEE- Dénomination
- SCI FERAND
- SIREN
- 340 596 253
- SIRET (siège)
- 340 596 253 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83340596253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 596 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 1987
- Siège social
- 40 RUE DU MOULIN, 78610, LE PERRAY-EN-YVELINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERAND
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier composé de locaux d'habitation industriels commerciaux et de valeurs mobilières représentatives d'actifs immobiliers etc...
Finances de SCI FERAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERAND
INSEEÉtablissements de SCI FERAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78610 LE PERRAY-EN-YVELINESSiègeActif
340 596 253 00013 · ouvert le 02 avril 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERAND
INPIComptes annuels de SCI FERAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERAND. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026008015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026007029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026008010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026008006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026001126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025011524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025009194
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des libertés détent
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024008215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024008214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024008212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024008208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 18 avril 2023 · N° 23/00026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1987
Questions fréquentes sur SCI FERAND
Quel est le numéro SIREN de SCI FERAND ?
Le numéro SIREN de SCI FERAND est 340 596 253. Le SIRET de son siège social est 340 596 253 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83340596253.
Qui dirige SCI FERAND ?
SCI FERAND est dirigée par JACQUES FERRARI JACQUES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FERAND ?
Le siège social de SCI FERAND est situé 40 rue du Moulin, 78610 Le Perray-en-Yvelines.
SCI FERAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERAND.
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