SCI FERAUD-ORTEGA

Active

Siren979 881 950SCI26570 ReilhanetteCréée le 10 octobre 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

SCI FERAUD-ORTEGA est une SCI immatriculée le 10 octobre 2023 sous le numéro SIREN 979 881 950. Elle est domiciliée 320 RTE de Montbrun Les bains, 26570 Reilhanette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Sylvain FERAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FERAUD-ORTEGA

INSEE

Dénomination: SCI FERAUD-ORTEGA
SIREN: 979 881 950
SIRET (siège): 979 881 950 00013
N° TVA intracommunautaire: FR43979881950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 979 881 950
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 10 octobre 2023
Siège social: 320 RTE de Montbrun Les bains, 26570, Reilhanette
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI FERAUD-ORTEGA

La propriété, la transformation, l'aménagement, l'administration, et l'exploitation par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, - La prise à bail, la prise à bail à construction, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains, - L'aliénation de ces biens, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société et qu'elle ne puisse pas être considérée comme un acte de commerce, La prise de participation dans toutes sociétés civiles immobilières

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Finances de SCI FERAUD-ORTEGA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERAUD-ORTEGA

INSEE

Sylvain FERAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2023) · 3 ans

Ingrid ORTEGA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2023) · 3 ans

Paolo FERAUD ORTEGA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI FERAUD-ORTEGA

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

26570 ReilhanetteSiègeActif
979 881 950 00013 · ouvert le 27 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERAUD-ORTEGA

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2023

Acte

Comptes annuels de SCI FERAUD-ORTEGA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERAUD-ORTEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERAUD-ORTEGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERAUD-ORTEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FERAUD-ORTEGA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERAUD-ORTEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERAUD-ORTEGA

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 novembre 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-27

03 juillet 2024création

Questions fréquentes sur SCI FERAUD-ORTEGA

Quel est le numéro SIREN de SCI FERAUD-ORTEGA ?

Le numéro SIREN de SCI FERAUD-ORTEGA est 979 881 950. Le SIRET de son siège social est 979 881 950 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43979881950.

Qui dirige SCI FERAUD-ORTEGA ?

SCI FERAUD-ORTEGA est dirigée par Sylvain FERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERAUD-ORTEGA ?

Le siège social de SCI FERAUD-ORTEGA est situé 320 RTE de Montbrun Les bains, 26570 Reilhanette.