SCI FERBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FERBAT est une SCI immatriculée le 16 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 449 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B rue du Moulin Florent, 51420 Witry-les-Reims. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FERBAT
INSEE- Dénomination
- SCI FERBAT
- SIREN
- 901 449 009
- SIRET (siège)
- 901 449 009 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37901449009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 449 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2021
- Siège social
- 11 B RUE DU MOULIN FLORENT, 51420, WITRY-LES-REIMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERBAT
Acquisition, construction, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers Mise à disposition de ses associés de tous immeubles et biens immobiliers dont la société est propriétaire Acquisition, propriété, administration, gestion de tous mobiliers, créances et placements tels que le valeurs mobilières, les titres, dro
Finances de SCI FERBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERBAT
INSEEFCM EQUIPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI FERBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51420 WITRY-LES-REIMSSiègeActif
901 449 009 00017 · ouvert le 15 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERBAT
INPIComptes annuels de SCI FERBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025008088
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/03855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2023 · N° 22/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2023 · N° 22/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 27 octobre 2023 · N° 21/02683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/07370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 10 juin 2022 · N° 22/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 10 juin 2022 · N° 22/00026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-16 · Début d'activité : 2021-07-15
- création
Date d'effet : 16 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI FERBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI FERBAT ?
Le numéro SIREN de SCI FERBAT est 901 449 009. Le SIRET de son siège social est 901 449 009 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37901449009.
Qui dirige SCI FERBAT ?
SCI FERBAT est dirigée par STEPHANE FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERBAT ?
Le siège social de SCI FERBAT est situé 11 B rue du Moulin Florent, 51420 Witry-les-Reims.
SCI FERBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERBAT.
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