SCI FERCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 888 632, SCI FERCA est une SCI créée le 1er septembre 2005. Son siège social est situé La Tour de Menives, 49400 Saumur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN CALESTROUPAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FERCA
INSEE- Dénomination
- SCI FERCA
- SIREN
- 483 888 632
- SIRET (siège)
- 483 888 632 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89483888632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 888 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2005
- Siège social
- LA TOUR DE MENIVES, 49400, SAUMUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERCA
Propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ruraux ou urbains, création, construction et développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, mise en valeur, administration, exploitation par voie de location sous quelque forme ou usage que ce soit de ces immeubles, domaines et patrimoines ainsi que leur conservation par tous travaux, quelle que soit leur destination.
Finances de SCI FERCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERCA
INSEETRICOMCONCEPTION
Autre
Depuis la création (01 septembre 2005) · 21 ans
ALBATROS
Autre
Depuis la création (01 septembre 2005) · 21 ans
ERCEFIN
Autre
Depuis la création (01 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI FERCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49400 SAUMURSiègeActif
483 888 632 00013 · ouvert le 22 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERCA
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FERCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERCA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FERCA.
Ouverte le 26 juillet 2013. Plan arrêté le 05 août 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2017 · publié le 12 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR
Jugement de modification du plan de redressement judiciaire ; gérant : CALESTROUPAT (Jean-Pierre) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ ASSOCIES, 31, boulevard Albert Einstein, Bâtiment E, Résidence "Le Moulin des Roches", 44323 Nantes ; RG n° : 17/00036
Jugement du 05 août 2014 · publié le 29 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BIDAN (Christophe), administrateur judiciaire, 27, Cours Raphaël Binet, BP 80297, 35009 Rennes Cedex
Jugement du 26 juillet 2013 · publié le 22 septembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire prise en la personne de son gérant : CALESTROUPAT (Jean-Pierre) ; date de cessation des paiements : 11 mars 2013 ; administrateur judiciaire : Maître BIDAN (Christophe), administrateur judiciaire, 27, Cours Raphaël Binet, BP 80297, 35009 Rennes Cedex, mission d'assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERCA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/02743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 22-13.819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 février 2014 · N° 13/07816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERCA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2017-03-16 · Jugement de modification du plan de redressement judiciaire ; gérant : CALESTROUPAT (Jean-Pierre) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ ASSOCIES, 31, boulevard Albert Einstein, Bâtiment E, Résidence "Le Moulin des Roches", 44323 Nantes ; RG n° : 17/00036
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 août 2014 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BIDAN (Christophe), administrateur judiciaire, 27, Cours Raphaël Binet, BP 80297, 35009 Rennes Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juillet 2013 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire prise en la personne de son gérant : CALESTROUPAT (Jean-Pierre) ; date de cessation des paiements : 11 mars 2013 ; administrateur judiciaire : Maître BIDAN (Christophe), administrateur judiciaire, 27, Cours Raphaël Binet, BP 80297, 35009 Rennes Cedex, mission d'assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
- création
Date d'effet : 01 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI FERCA
Quel est le numéro SIREN de SCI FERCA ?
Le numéro SIREN de SCI FERCA est 483 888 632. Le SIRET de son siège social est 483 888 632 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89483888632.
Qui dirige SCI FERCA ?
SCI FERCA est dirigée par JEAN CALESTROUPAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERCA ?
Le siège social de SCI FERCA est situé La Tour de Menives, 49400 Saumur.
SCI FERCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERCA est-elle en procédure collective ?
SCI FERCA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 juillet 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 5 août 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Entreprises similaires
Même activité à Saumur