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SCI FERCAP

Active
Siren483 237 103SCI84300 CAVAILLONCréée le 22 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI FERCAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 237 103. Son siège social est situé 415 Crs Sadi Carnot, 84300 Cavaillon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK CAPPA, gérant.

Fiche d'identité de SCI FERCAP

Dénomination
SCI FERCAP
SIREN
483 237 103
SIRET (siège)
483 237 103 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52483237103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 237 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juillet 2005
Siège social
415 CRS SADI CARNOT, 84300, CAVAILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERCAP

ACQUISITION CONSERVATION GESTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS EN PLEINE PROPRIETE EN USUFRUIT ET/OU EN NUE-PROPRIETE CONSTRUITS OU NON CONSTRUITS

Finances de SCI FERCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERCAP

PC

PATRICK CAPPA

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2005) · 21 ans

PF

PATRICK FERAUD

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI FERCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84300 CAVAILLONSiègeActif

    483 237 103 00013 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FERCAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FERCAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERCAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI FERCAP

Quel est le numéro SIREN de SCI FERCAP ?

Le numéro SIREN de SCI FERCAP est 483 237 103. Le SIRET de son siège social est 483 237 103 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52483237103.

Qui dirige SCI FERCAP ?

SCI FERCAP est dirigée par PATRICK CAPPA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERCAP ?

Le siège social de SCI FERCAP est situé 415 Crs Sadi Carnot, 84300 Cavaillon.

SCI FERCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERCAP.

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