SCI FERCHAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FERCHAL est une 6540 immatriculée le 14 février 1994 sous le numéro SIREN 393 854 591. Son siège social est situé 15 Pl du Chateau, 28260 Anet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIELE CHAPON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FERCHAL
INSEE- Dénomination
- SCI FERCHAL
- SIREN
- 393 854 591
- SIRET (siège)
- 393 854 591 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92393854591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 854 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 1994
- Siège social
- 15 PL DU CHATEAU, 28260, ANET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERCHAL
propriété, administration, gestion, location.
Finances de SCI FERCHAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERCHAL
INSEEÉtablissements de SCI FERCHAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28260 ANETSiègeActif
393 854 591 00012 · ouvert le 07 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERCHAL
INPIComptes annuels de SCI FERCHAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERCHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERCHAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERCHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FERCHAL. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-18.801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERCHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERCHAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 1994
Questions fréquentes sur SCI FERCHAL
Quel est le numéro SIREN de SCI FERCHAL ?
Le numéro SIREN de SCI FERCHAL est 393 854 591. Le SIRET de son siège social est 393 854 591 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92393854591.
Qui dirige SCI FERCHAL ?
SCI FERCHAL est dirigée par DANIELE CHAPON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERCHAL ?
Le siège social de SCI FERCHAL est situé 15 Pl du Chateau, 28260 Anet.
SCI FERCHAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERCHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERCHAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERCHAL.
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