SCI FERDINAND BUISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 97,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FERDINAND BUISSON est une SCI immatriculée le 7 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 147 600. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Ferdinand Buisson, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE ADE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FERDINAND BUISSON
INSEE- Dénomination
- SCI FERDINAND BUISSON
- SIREN
- 391 147 600
- SIRET (siège)
- 391 147 600 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56391147600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 147 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 97 628,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 1993
- Siège social
- 5 RUE FERDINAND BUISSON, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERDINAND BUISSON
Gestion de propriété à Belfort 5, rue Ferdinand Buisson
Finances de SCI FERDINAND BUISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERDINAND BUISSON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FERDINAND BUISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
391 147 600 00012 · ouvert le 16 avril 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERDINAND BUISSON
INPIComptes annuels de SCI FERDINAND BUISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERDINAND BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERDINAND BUISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERDINAND BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERDINAND BUISSON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/04926
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-13.618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERDINAND BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERDINAND BUISSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ADE Christophe
- création
Date d'effet : 07 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI FERDINAND BUISSON
Quel est le numéro SIREN de SCI FERDINAND BUISSON ?
Le numéro SIREN de SCI FERDINAND BUISSON est 391 147 600. Le SIRET de son siège social est 391 147 600 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56391147600.
Qui dirige SCI FERDINAND BUISSON ?
SCI FERDINAND BUISSON est dirigée par CHRISTOPHE ADE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI FERDINAND BUISSON ?
Le siège social de SCI FERDINAND BUISSON est situé 5 rue Ferdinand Buisson, 90000 Belfort.
SCI FERDINAND BUISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERDINAND BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERDINAND BUISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERDINAND BUISSON.
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