SCI FERDINAND BUISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 660 €
- Effectif
- Non publié
SCI FERDINAND BUISSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 719 587. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Fermepin, 60000 Beauvais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNETTE COUAILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FERDINAND BUISSON
INSEE- Dénomination
- SCI FERDINAND BUISSON
- SIREN
- 428 719 587
- SIRET (siège)
- 428 719 587 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR77428719587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 719 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 660 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 1999
- Siège social
- 10 RUE FERMEPIN, 60000, BEAUVAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERDINAND BUISSON
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers, terrains ou constructions et notamment, d'un immeuble sis à l'angle du 44 rue de Dieppe et du 2 rue Ferdinand Buisson à MILLY SUR THERAIN (60112)
Finances de SCI FERDINAND BUISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERDINAND BUISSON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FERDINAND BUISSON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60000 BEAUVAISSiègeActif
428 719 587 00027 · ouvert le 21 décembre 1999 · NAF 6820B
- 60112 MILLY-SUR-THERAINFermé
428 719 587 00019 · ouvert le 21 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERDINAND BUISSON
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FERDINAND BUISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERDINAND BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERDINAND BUISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERDINAND BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERDINAND BUISSON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/04926
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-13.618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERDINAND BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERDINAND BUISSON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
modification du Gérant Vassal, Marc James Raymond, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Couaillet, nom d'usage : Vassal, Annette Agnès Alphonsine Juliette
- création
Date d'effet : 27 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI FERDINAND BUISSON
Quel est le numéro SIREN de SCI FERDINAND BUISSON ?
Le numéro SIREN de SCI FERDINAND BUISSON est 428 719 587. Le SIRET de son siège social est 428 719 587 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77428719587.
Qui dirige SCI FERDINAND BUISSON ?
SCI FERDINAND BUISSON est dirigée par ANNETTE COUAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERDINAND BUISSON ?
Le siège social de SCI FERDINAND BUISSON est situé 10 rue Fermepin, 60000 Beauvais.
SCI FERDINAND BUISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERDINAND BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERDINAND BUISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERDINAND BUISSON.
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