SCI FERENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 052 049, SCI FERENCE est une 6599 créée le 22 octobre 2013. Son siège social est situé 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par OCÉANE FINANCES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FERENCE
INSEE- Dénomination
- SCI FERENCE
- SIREN
- 798 052 049
- SIRET (siège)
- 798 052 049 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25798052049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 052 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 octobre 2013
- Siège social
- 30 RUE DE L'INDUSTRIE, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERENCE
Location de logement
Finances de SCI FERENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERENCE
INSEEOCÉANE FINANCES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI FERENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
798 052 049 00011 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FERENCE
INPIComptes annuels de SCI FERENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERENCE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/03274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 septembre 2016 · N° 15/03044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1996 · N° 93-41.299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-01
- création
Date d'effet : 22 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI FERENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI FERENCE ?
Le numéro SIREN de SCI FERENCE est 798 052 049. Le SIRET de son siège social est 798 052 049 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25798052049.
Qui dirige SCI FERENCE ?
SCI FERENCE est dirigée par OCÉANE FINANCES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERENCE ?
Le siège social de SCI FERENCE est situé 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison.
SCI FERENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERENCE.
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