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SCI FEREY

Active
Siren444 283 469SCI50260 RAUVILLE-LA-BIGOTCréée le 27 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI FEREY est une SCI immatriculée le 27 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 283 469. Elle est domiciliée La Part aux Hommes Rauville la Bigot, 50260 Rauville-la-Bigot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN FEREY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FEREY

Dénomination
SCI FEREY
SIREN
444 283 469
SIRET (siège)
444 283 469 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94444283469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 283 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2002
Siège social
LA PART AUX HOMMES RAUVILLE LA BIGOT, 50260, RAUVILLE-LA-BIGOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FEREY

ADMINISTRATION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A MARTINVAST (MANCHE) ZA LE PONT ET DE TOUS AUTRES BIENS

Finances de SCI FEREY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FEREY

SF

SEBASTIEN FEREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2022

LF

LAURENT FEREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2022

JF

JOEL FEREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FEREY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50260 RAUVILLE-LA-BIGOTSiègeActif

    444 283 469 00013 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FEREY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FEREY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FEREY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FEREY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FEREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FEREY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Gérant, Associé : FEREY Joël ; Gérant, Associé : FEREY Laurent ; Gérant, Associé : FEREY Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI FEREY

Quel est le numéro SIREN de SCI FEREY ?

Le numéro SIREN de SCI FEREY est 444 283 469. Le SIRET de son siège social est 444 283 469 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94444283469.

Qui dirige SCI FEREY ?

SCI FEREY est dirigée par SEBASTIEN FEREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FEREY ?

Le siège social de SCI FEREY est situé La Part aux Hommes Rauville la Bigot, 50260 Rauville-la-Bigot.

SCI FEREY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FEREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FEREY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEREY.

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