SCI FERGUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 209 457, SCI FERGUS est une SCI créée le 14 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rle la Fontaine, 10430 Rosieres-Pres-Troyes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL STUDER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FERGUS
INSEE- Dénomination
- SCI FERGUS
- SIREN
- 922 209 457
- SIRET (siège)
- 922 209 457 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09922209457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 209 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2022
- Siège social
- 5 RLE LA FONTAINE, 10430, ROSIERES-PRES-TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERGUS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI FERGUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERGUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2022) · 3 ans
BALTHAZAR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI FERGUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10430 ROSIERES-PRES-TROYESSiègeActif
922 209 457 00014 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERGUS
INPIComptes annuels de SCI FERGUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERGUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERGUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERGUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERGUS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2007 · N° 05-17.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERGUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERGUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-14 · Début d'activité : 2022-11-01
- création
Date d'effet : 14 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI FERGUS
Quel est le numéro SIREN de SCI FERGUS ?
Le numéro SIREN de SCI FERGUS est 922 209 457. Le SIRET de son siège social est 922 209 457 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09922209457.
Qui dirige SCI FERGUS ?
SCI FERGUS est dirigée par EMMANUEL STUDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERGUS ?
Le siège social de SCI FERGUS est situé 5 Rle la Fontaine, 10430 Rosieres-Pres-Troyes.
SCI FERGUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERGUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERGUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERGUS.
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