SCI FERGUSSON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 644 139, SCI FERGUSSON est une SCI créée le 22 juin 2021. Son siège social est situé 13 rue Hoche, 83170 Tourves. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYBILLE MAUPLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FERGUSSON
INSEE- Dénomination
- SCI FERGUSSON
- SIREN
- 900 644 139
- SIRET (siège)
- 900 644 139 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48900644139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 644 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juin 2021
- Siège social
- 13 RUE HOCHE, 83170, TOURVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERGUSSON
achat location vente de biens immobiliers activité marchand de biens imposition soumis à l'IR non soumis à la TVA
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Finances de SCI FERGUSSON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERGUSSON
INSEEÉtablissements de SCI FERGUSSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83170 TOURVESSiègeActif
900 644 139 00017 · ouvert le 02 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERGUSSON
INPIConformité de SCI FERGUSSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERGUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERGUSSON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/04779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 08 avril 2026 · N° J2026000001
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/02364
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/06054
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 février 2025 · N° 22/02952
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Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 26 février 2025 · N° 23/08110
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/03235
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 26 avril 2023 · N° 21/00792
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 2021 · N° 19-18.810
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-17.680
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 1997 · N° 96-82.511
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-18.218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERGUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FERGUSSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-22 · Début d'activité : 2021-06-02
- création
Date d'effet : 22 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI FERGUSSON
Quel est le numéro SIREN de SCI FERGUSSON ?
Le numéro SIREN de SCI FERGUSSON est 900 644 139. Le SIRET de son siège social est 900 644 139 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48900644139.
Qui dirige SCI FERGUSSON ?
SCI FERGUSSON est dirigée par SYBILLE MAUPLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERGUSSON ?
Le siège social de SCI FERGUSSON est situé 13 rue Hoche, 83170 Tourves.
SCI FERGUSSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERGUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERGUSSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERGUSSON.
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