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SCI FERHANE

Active
Siren914 453 360SCI31200 TOULOUSECréée le 13 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FERHANE est une SCI immatriculée le 13 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 453 360. Elle est domiciliée 5 rue Paul Estival, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par SALAH FERHANE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI FERHANE

Dénomination
SCI FERHANE
SIREN
914 453 360
SIRET (siège)
914 453 360 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78914453360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 453 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 juin 2022
Siège social
5 RUE PAUL ESTIVAL, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERHANE

L'acquisition de terrain, construction de tous immeubles à usage d'habitation ou commerciaux en vue de leur location.

Finances de SCI FERHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERHANE

SF

SALAH FERHANE

Autre

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

ST

SYLVAIN TONINI

Autre

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI FERHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    914 453 360 00010 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI FERHANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERHANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FERHANE. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERHANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI FERHANE

Quel est le numéro SIREN de SCI FERHANE ?

Le numéro SIREN de SCI FERHANE est 914 453 360. Le SIRET de son siège social est 914 453 360 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78914453360.

Qui dirige SCI FERHANE ?

SCI FERHANE est dirigée par SALAH FERHANE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERHANE ?

Le siège social de SCI FERHANE est situé 5 rue Paul Estival, 31200 Toulouse.

SCI FERHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERHANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERHANE.

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