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SCI FERHAT

Active
Siren512 177 288SCI95150 TAVERNYCréée le 29 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 177 288, SCI FERHAT est une SCI créée le 29 avril 2009. Son siège social est situé 50 B rue d'Herblay, 95150 Taverny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DJELLOUL FERHAT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI FERHAT

Dénomination
SCI FERHAT
SIREN
512 177 288
SIRET (siège)
512 177 288 00036
N° TVA intracommunautaire
FR78512177288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 177 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2009
Siège social
50 B RUE D'HERBLAY, 95150, TAVERNY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FERHAT

Achat, location, prise en crédit bail, apports de tous biens immobiliers.

Finances de SCI FERHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERHAT

DF

DJELLOUL FERHAT

Autre

Depuis la création (29 avril 2009) · 17 ans

AM

ASMAHANE MZAD

Autre

Depuis la création (29 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI FERHAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95150 TAVERNYSiègeActif

    512 177 288 00036 · ouvert le 09 avril 2009 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    512 177 288 00010 · ouvert le 09 avril 2009 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    512 177 288 00028 · ouvert le 09 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERHAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 13 février 2019

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERHAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERHAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant : FERHAT Asmahane

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : MZAD Asmahane ; Associé : MZAD Asmahane ; Associé : FERHAT Djelloul

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-29 · Début d'activité : 2009-04-09

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI FERHAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FERHAT ?

Le numéro SIREN de SCI FERHAT est 512 177 288. Le SIRET de son siège social est 512 177 288 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78512177288.

Qui dirige SCI FERHAT ?

SCI FERHAT est dirigée par DJELLOUL FERHAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERHAT ?

Le siège social de SCI FERHAT est situé 50 B rue d'Herblay, 95150 Taverny.

SCI FERHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERHAT.

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