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SCI FERJAC

Active
Siren500 659 636SCI34340 MARSEILLANCréée le 26 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 659 636, SCI FERJAC est une SCI créée le 26 octobre 2007. Son siège social est situé 5 Imp des Alizes, 34340 Marseillan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES HOUSSAYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FERJAC

Dénomination
SCI FERJAC
SIREN
500 659 636
SIRET (siège)
500 659 636 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74500659636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 659 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2007
Siège social
5 IMP DES ALIZES, 34340, MARSEILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERJAC

ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES A USAGES COMMERCIAUX OU AUTRES

Finances de SCI FERJAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERJAC

FB

FERNANDE BOIS

Autre

Depuis la création (26 octobre 2007) · 18 ans

JH

JACQUES HOUSSAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2007) · 18 ans

L

LES VINS DE FRANCE

Autre

Depuis la création (26 octobre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI FERJAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34340 MARSEILLANSiègeActif

    500 659 636 00012 · ouvert le 05 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERJAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERJAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERJAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERJAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERJAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERJAC. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERJAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERJAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI FERJAC

Quel est le numéro SIREN de SCI FERJAC ?

Le numéro SIREN de SCI FERJAC est 500 659 636. Le SIRET de son siège social est 500 659 636 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74500659636.

Qui dirige SCI FERJAC ?

SCI FERJAC est dirigée par JACQUES HOUSSAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERJAC ?

Le siège social de SCI FERJAC est situé 5 Imp des Alizes, 34340 Marseillan.

SCI FERJAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERJAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERJAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERJAC.

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