SCI FERLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 806 804, SCI FERLA est une société civile créée le 2 juin 2004. Son siège social est situé 8 All de Pinsoles, 33160 Saint-Aubin-de-Medoc. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CORINNE FERLA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FERLA
INSEE- Dénomination
- SCI FERLA
- SIREN
- 453 806 804
- SIRET (siège)
- 453 806 804 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10453806804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 806 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 juin 2004
- Siège social
- 8 ALL DE PINSOLES, 33160, SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERLA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers. La mise à disposition à titre gratuit d'une maison 10 rue des Coulons à MOUVAUX au profit de melle FERLA Corinne, associée fondatrice majoritaire
Finances de SCI FERLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERLA
INSEEÉtablissements de SCI FERLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33160 SAINT-AUBIN-DE-MEDOCSiègeActif
453 806 804 00010 · ouvert le 24 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FERLA
INPIComptes annuels de SCI FERLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERLA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/13779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/22220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 juillet 2019 · N° 16/23609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-20.252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI FERLA
Quel est le numéro SIREN de SCI FERLA ?
Le numéro SIREN de SCI FERLA est 453 806 804. Le SIRET de son siège social est 453 806 804 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10453806804.
Qui dirige SCI FERLA ?
SCI FERLA est dirigée par CORINNE FERLA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERLA ?
Le siège social de SCI FERLA est situé 8 All de Pinsoles, 33160 Saint-Aubin-de-Medoc.
SCI FERLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERLA.
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